Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations proposées par le Studio Énergie Positive : cours collectifs, coaching personnalisé, préparation physique, suivi nutritionnel et prestations bien-être. Toute réservation ou souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 — Identification du prestataire

Les prestations décrites ci-après sont fournies par :

• Laura Zanghieri, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Studio Énergie Positive »
• Siège social et lieu des prestations : 6 bis chemin de la Pujouane, 31770 Colomiers, France
• SIREN : 841 973 043 — SIRET (siège) : 841 973 043 00034
• Éducatrice sportive titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la DRAJES sous le n° 03118ED0270
• Téléphone : 06 76 68 91 06
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après désignée « le Studio ». La personne qui réserve ou souscrit une prestation est désignée « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles le Client accède aux prestations du Studio et en fait usage. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée en ligne depuis le site energiepositivelaura.com comme à toute souscription conclue sur place.

Elles constituent l'intégralité des engagements entre le Studio et le Client et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur portant sur le même objet. Aucune dérogation ne peut être admise sans accord écrit du Studio.

Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ; leur date d'entrée en vigueur figure en haut de cette page.

Article 3 — Prestations proposées

Le Studio propose quatre familles de prestations, décrites en détail sur les pages correspondantes du site :

• Cours collectifs — Pilates, Cardio Pilates et Cardio Boxing, séances de 45 minutes limitées à 10 personnes ; Small Group Training, séances de 45 minutes limitées à 6 personnes. À l'unité, en carnet ou en formule annuelle.
• Coaching personnalisé et préparation physique — séances individuelles ou en duo de 45 à 60 minutes, vendues par carnets, précédées d'un bilan personnalisé.
• Suivi nutritionnel — bilan, plan alimentaire personnalisé et rendez-vous de suivi, au studio ou en visioconférence.
• Prestations bien-être — massage californien et pressothérapie, à l'unité ou en cure.

Les prestations sportives sont dispensées au studio, 6 bis chemin de la Pujouane à Colomiers. Le coaching individuel et la préparation physique peuvent se dérouler en extérieur ou en entreprise, en accord avec le Client.

En cas de force majeure empêchant l'accès au studio, les cours collectifs pourront être assurés en visioconférence en direct, ou dans un autre local selon les possibilités.

Article 4 — Réservation et souscription

La réservation s'effectue en ligne depuis la page de réservation du site, ou directement auprès du Studio. Chaque séance, y compris lorsqu'elle est décomptée d'un carnet, doit faire l'objet d'une réservation nominative sur un créneau précis.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. La réservation est ferme dès sa confirmation par le Studio, matérialisée par l'email de confirmation adressé au Client.

Les mineurs ne peuvent souscrire une prestation qu'avec l'autorisation préalable de leurs parents ou du titulaire de l'autorité parentale. Le Studio se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur les pages du site au jour de la réservation. Le Studio peut les modifier à tout moment ; une modification est sans effet sur les carnets et formules déjà réglés, qui restent acquis au prix payé jusqu'au terme de leur validité.

Le bilan personnalisé, facturé 29 €, est déduit du premier carnet de coaching souscrit à sa suite.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue au comptant, à la réservation pour les achats en ligne, selon l'un des moyens suivants :

• En ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe : le Studio n'y a jamais accès et n'en conserve aucune.
• Sur place par carte bancaire ou en espèces, au studio.

Un paiement en plusieurs fois est possible sur certains carnets et formules ; les modalités sont convenues avec le Studio au moment de la souscription. Le règlement intégral du carnet, ou le respect de l'échéancier convenu, conditionne l'accès aux séances.

Le suivi nutritionnel donne lieu à un travail de préparation engagé avant le rendez-vous : un acompte ou le règlement complet confirme la réservation. Le montant de cet acompte varie selon la prestation ; il est indiqué au Client avant toute réservation.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 3 % par mois sera dû, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur ayant souscrit une prestation à distance dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Studio, par email ou depuis le formulaire de contact. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Aptitude médicale

Il appartient au Client de s'assurer que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées. Il déclare avoir consulté un médecin dans les trois mois précédant son inscription, ayant attesté que sa constitution physique et son état de santé lui permettent la pratique sportive concernée.

Le Client s'engage à informer le Studio par écrit de toute modification de son état de santé susceptible de faire obstacle à sa pratique, et certifie l'exactitude des renseignements donnés lors du questionnaire de prise en charge. Le Studio programme les séances en tenant compte de ces éléments.

À défaut d'information écrite, le Client décharge le Studio de toute responsabilité en cas d'incident survenant au cours d'une séance ou à sa suite.

Les informations et conseils délivrés, notamment en matière de nutrition et de bien-être, sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Ils ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.

Article 9 — Annulation, report et retard

Toute séance réservée peut être reportée ou annulée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. Passé ce délai, la séance est considérée comme due : elle est décomptée du carnet ou de la formule et n'est pas recréditée. Il en va de même en cas d'absence sans avoir prévenu.

Pour les cours collectifs, la place doit être libérée sur la plateforme de réservation afin qu'elle profite à une autre personne.

Si le Studio doit annuler une séance de son fait, le Client en est informé dès que possible et la séance lui est intégralement recréditée, sans conséquence sur la validité de son carnet.

Un retard du Client ne peut être rattrapé : la séance se termine à l'heure prévue, le créneau suivant appartenant à une autre personne. Un retard du Studio est en revanche comblé sur la même séance ou sur la suivante, selon les disponibilités.

Les modalités pratiques — comment prévenir, prestations concernées, cas particuliers — sont détaillées sur la page Conditions d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 10 — Validité des carnets et formules

Chaque carnet et chaque formule est assorti d'une durée de validité, indiquée sur la page tarifaire correspondante et rappelée à l'achat. Elle court à compter de la date de souscription.

Formule	Durée de validité
Carnets de coaching personnalisé et de préparation physique	De 3 à 9 mois selon le nombre de séances
Carnet de 10 cours collectifs	6 mois
Formules annuelles de cours collectifs	Une saison, dans les limites indiquées à la souscription
Cures de pressothérapie	De 3 à 6 mois selon la cure

Les séances non consommées au terme de cette durée sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report, sauf accord exprès du Studio. Reporter une séance ne prolonge pas la validité du carnet.

Article 11 — Résiliation et remboursement

Résiliation pour inaptitude sportive définitive

Si le Client est définitivement empêché, pour raison de santé, de bénéficier de la prestation souscrite, cette inaptitude entraîne la résiliation de son carnet ou de sa formule.

La résiliation prend effet à réception par le Studio d'un courrier recommandé avec accusé de réception l'en informant, accompagné de deux justificatifs attestant de cette inaptitude et de l'impossibilité d'en bénéficier. Il est alors procédé au remboursement, au prorata des séances restant à consommer, dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande complète.

Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat : un règlement par Stripe est remboursé sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

Résiliation pour convenance personnelle

Le Client qui renonce à sa prestation pour un motif autre qu'une inaptitude définitive ne peut prétendre au remboursement des séances restant à courir, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Résiliation par le Studio

Le Studio peut mettre fin à la prestation, sans remboursement des séances consommées, en cas de manquement grave ou répété du Client aux présentes conditions ou au règlement intérieur, et notamment de comportement mettant en danger sa sécurité ou celle des autres pratiquants. Les séances non consommées sont alors remboursées au prorata.

Article 12 — Assiduité et tenue

Le Client se présente à l'heure convenue, dans une tenue correcte et adaptée à la pratique sportive. Il respecte les consignes données par la coach, qui garantissent sa sécurité et sa progression.

Le Studio se réserve le droit de refuser l'accès à une séance à toute personne dont l'état ou le comportement présenterait un risque pour elle-même ou pour les autres. La séance est alors due.

Article 13 — Règlement intérieur du studio

Les règles suivantes s'appliquent à toute personne présente dans les locaux. Elles complètent les présentes conditions.

Accès et stationnement

L'entrée se fait sans sonner à l'interphone, sauf si le portillon est exceptionnellement fermé. Le stationnement n'est autorisé que dans les zones prévues à cet effet : il est interdit de se garer entre le 6 et le 6 bis, ainsi que sur le trottoir.

Ponctualité

Merci d'arriver cinq minutes avant le début du cours, afin de vous préparer sereinement. En cas de retard, entrez discrètement pour ne pas perturber la séance en cours.

Hygiène

• Chaussures propres obligatoires à l'intérieur de la salle
• Serviette personnelle obligatoire pour chaque séance

Affaires personnelles

Les effets personnels sont rangés au vestiaire ou dans les espaces prévus à l'entrée. Aucun objet ne doit être laissé au sol, pour des raisons de sécurité. Le Studio décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'effets personnels dans ses locaux.

Téléphone

Le téléphone est mis en mode silencieux pendant les cours : appels et notifications ne doivent pas perturber la séance.

Communication entre adhérents

Les informations d'absence ou de retard concernant un cours collectif sont partagées sur le groupe de discussion du studio, afin que la place puisse profiter à quelqu'un d'autre. Les messages privés restent réservés aux échanges personnels. Cela ne dispense pas d'annuler la réservation dans les délais prévus à l'article 9.

Article 14 — Droit à l'image

Aucune photographie ni vidéo prise lors des séances n'est utilisée à des fins commerciales, de communication ou d'exposition sans l'accord préalable du Client. Cet accord est recueilli séparément, par écrit, et peut être retiré à tout moment par simple demande adressée au Studio.

Le Client s'abstient pour sa part de photographier ou de filmer les autres pratiquants sans leur accord.

Article 15 — Responsabilité et assurance

Le Studio est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité, souscrite auprès d'AXA sous le n° de contrat 10523109104.

Le Client déclare être couvert par une assurance individuelle de type garantie des accidents de la vie (GAV) ou équivalente. Il garantit le Studio contre toute action engagée à son encontre du fait d'un usage des prestations non conforme aux présentes conditions.

La responsabilité du Studio ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect par le Client des consignes données, d'une dissimulation relative à son état de santé, ou d'un usage inapproprié du matériel mis à disposition.

Article 16 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les séances empêchées sont alors reportées, ou la validité du carnet prolongée d'une durée équivalente à celle de l'empêchement.

Article 17 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des réservations, des paiements et du suivi des prestations font l'objet d'un traitement décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément au règlement général sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer auprès du Studio. Les informations relatives à la santé communiquées au Studio restent strictement confidentielles.

Article 18 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée au Studio, par écrit, depuis le formulaire de contact ou par courrier. Le Studio s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Studio, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux français compétents.