Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site energiepositivelaura.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site energiepositivelaura.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Laura Zanghieri, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Studio Énergie Positive »
• Siège social : 6 B chemin de la Pujouane, 31770 Colomiers, France
• SIREN : 841 973 043 — SIRET (siège) : 841 973 043 00034
• Code APE : 8551Z — Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Téléphone : 06 76 68 91 06
• Email : laura.zangh@hotmail.fr
• Directrice de la publication : Laura Zanghieri

Éducatrice sportive titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la DRAJES n°03118ED0270, souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA, N° de contrat: 10523109104.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• o2switch — SAS au capital de 100 000 €
• RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
• Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : www.o2switch.fr

Les données du Site sont hébergées exclusivement en France.

3. Conception et réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par Daily Up — Emmanuel Logeais, Entrepreneur individuel, 918 675 547.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Laura Zanghieri — Studio Énergie Positive, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires, réservations, paiements, mesure d'audience) est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Le Site utilise des cookies et traceurs. La gestion du consentement est assurée par la solution CookieYes : vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

6. Réservations et paiements

Les réservations de séances et prestations s'effectuent en ligne via le module de réservation Amelia intégré au Site. Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par le prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Site.

7. Responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné est : [nom du médiateur — coordonnées et site web]. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'éditrice par réclamation écrite.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Site sera soumis aux tribunaux français compétents.